Un pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables.
Un avocat saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors apparaître.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et gratifier les individus de son choix.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui tente de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
/2 Des étapes de la succession
/A Début de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/3 La division des successions
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.
Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont parfois fondamental pour conclure à un partage amiable et primordial pour gagner en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
avocat succession
Les indivisaires ont la capacité procéder certains actes sur ces biens , cependant ils sont tenus à ces devoirs.
Le conseil d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
La défense de l’avocat s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
Avocat succession