/1 étapes de la succession
/A Début de la succession
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’ spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les conflits de Droit des succession
Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont essentiels.
Un avocat saura vous conseiller les moyens pour défendre vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et avantager les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent donc arriver.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui tente exprès de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
/3 La division des successions
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont parfois primordial pour parvenir à un partage de gré à gré et utile pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à chercher la présence des avocats en succession dans une requête amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de consulter au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
avocat succession
Les indivisaires ont la capacité faire quelques actes sur les biens , cependant ils sont pareillement contraints à des impératifs.
Le conseil d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
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Joe
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