/1 étapes de la succession
/A Début
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Contactez un Cabinet d’ spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des contentieux de Droit des succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
Quelques conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables.
Un avocat saura vous offir les moyens pour protéger vos intérêts :
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent donc arriver.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses biens et favoriser les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
/3 La division de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent utile pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour vaincre en justice.
avocat succession
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent réaliser ces actes sur ces biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à des impératifs.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être primordial pour s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .