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quel avocat pour succession

/1 étapes de la succession

/A Début de la succession

différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire …

avocat succession héritage

/1 Des étapes d’une

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture

Avant toute chose, différents