avocat droit de succession paris

/1 Des étapes d’une

/A Début de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/2 Les conflits en Droit des succession

Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent survenir et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .

L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui souhaite délibérément de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et aider les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

/3 La division de la succession

Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide des avocats spécialiste en succession sont souvent capital pour réussir à un partage de gré à gré et fondamental pour vaincre en justice.

Avocat succession

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à requérir la défense des avocats en succession dans une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des actifs indivis

avocat succession

Les indivisaires peuvent accomplir des actes sur les biens de la succession, cependant ils sont pareillement tenus à des principes.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être utile afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .

La défense de l’avocat s’avère nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

Laisser un commentaire