avocat spécialisé en succession

/1 étapes de la

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’ successorale qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les litiges de Droit des succession

Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont importants.

Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses actifs et favoriser les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent survenir et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui souhaite exprès de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

/3 La division des successions

Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La défense d’un avocat spécialisé de succession sont souvent obligatoire pour aboutir à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer divers actes sur ces biens , néanmoins ils sont aussi tenus à des obligations.

L’accompagnement d’un avocat peut être utile pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des impératifs.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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