avocat succession héritage

/1 Des étapes d’une

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’ qui prend fin avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/2 Des litiges en succession

Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont nécessaires. En effet, Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous aider s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent arriver et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui souhaite consciemment de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

/3 Le partage des successions

L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage amiable et fondamental pour vaincre en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à requérir la présence des avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Il est possible de consulter au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent réaliser des actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont aussi tenus à des devoirs.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être utile afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

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